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PLU en vigueur

Le Plan Local d’Urbanisme... Dessiner la Ville de demain.

Le PLU, c’est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.

Le PLU en vigueur sur notre commune a été approuvé en février 2008

Il comprend les documents suivants :

• Le rapport de présentation qui expose le diagnostic, analyse l’état initial de l’environnement et explique les choix retenus pour établir le PADD.

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) exprime le projet des élus en matière d’aménagement et d’urbanisme. Il constitue le cadre de référence et de cohérence pour les différentes actions d’aménagement que la commune engage. L’objectif est de mieux maîtriser l’urbanisation tout en respectant l’environnement afin de ne pas épuiser les ressources pour les générations futures.

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PADD

• Le document graphique qui délimite les zones :
U : zones urbaines
AU : zones à urbaniser
A : zones agricoles
N : zones naturelles et forestières,
en cohérence avec les orientations définies dans le cadre du PADD.
Il fait également apparaître les espaces boisés classés, les emplacements réservés…

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ZONAGE PARTIE NORD
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ZONAGE PARTIE CENTRE
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ZONAGE PARTIE SUD


• Le règlement qui fixe les règles applicables à l’intérieur de chaque zone.

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REGLEMENT
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PPRM
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PPRM Zonage



Vous pouvez consulter le cadastre en ligne surhttp://www.cadastre.gouv.fr/scpc/ac...

Procédure de modification simplifiée n°3 du PLU avec dates de mise à disposition du registre au public :

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Délibération n°2016-1411-13 Conseil Municipal du 14 novembre 2016
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Certificat administratif
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- Arrêté 2017-32 - Mise en œuvre (Dates et horaires)


PDF - 26.9 Mo
Exposé des motifs-porté à la connaissance du public
PDF - 8.1 Mo
Nouvelles orientations d’aménagement et de programmation
PDF - 2 Mo
Nouveaux règlements