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Démarches Administratives

Carte nationale d’identité, passeport, carte grise et permis de conduire : du nouveau dans les démarches !

Depuis le début de l’année 2017, l’Etat modernise les démarches liées aux titres réglementaires que sont : la carte d’identité, le passeport, le permis de conduire et la carte grise (certificat d’immatriculation).

Comment obtenir sa carte nationale d’identité ou son passeport ?

Depuis mars 2017, vous pouvez faire votre pré-demande en ligne en cliquant sur le lien suivant : http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Après votre pré-demande, il vous suffit de vous rendre dans la mairie de votre choix qui dispose d’un dispositif de recueil (18 mairies à votre disposition).

Ci-dessous la carte de l’Ardèche avec les mairies ayant un dispositif de recueil :

Ci-dessous la notice :

PDF - 861.6 ko


Comment obtenir mon permis de conduire ?

En Ardèche, les guichets cartes grises et permis de conduire seront définitivement fermés à partir du mardi 31 octobre 2017 à 12h00.

Tous les usagers seront invités à effectuer la démarche depuis leur domicile par Internet en cliquant sur le lien suivant : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr puis suivre les indications

Ci-dessous la notice :

PDF - 1.3 Mo

…et ma carte grise ?

Pour obtenir votre carte grise, il vous suffira de cliquer sur le lien suivant : https://immatriculation.ants.gouv.fr puis suivre les indications.

Ci-dessous la notice :

PDF - 1.4 Mo

Pour tout renseignement/question, vous pouvez contacter l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :

- assistance téléphonique : une assistance téléphonique remplace le standard de la préfecture, accessible par le 34 00 (0,06 euros par minute)

- assistance par courriel : sur le site de l’ANTS, www.ants.gouv.fr, rubrique « nous contacter »


Modalités d’établissement de la carte d’identité

Pour demander une carte d’identité, vous devez vous rendre en personne dans une mairie équipée d’une station biométrique (Guillerand-Granges, la Voulte-sur-Rhône, Valence) muni des pièces justificatives nécessaires.

  • 2 photos d’identités récentes
  • 1 justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • 1 acte de naissance (si carte périmée depuis plus de 2 ans)
  • l’ancienne carte d’identité

Nouveauté : Les cartes délivrées aux majeurs à partir du 1er janvier 2014, sont valables 15 ans. Les cartes en cours de validité au 1er janvier 2014 sont automatiquement valables 15 ans. Pour les mineurs la durée de validité reste à 10 ans.
http://vosdroits.service-public.fr/...

La demande de passeport ne peut être établie en mairie.

Vous devez vous rendre en personne dans une mairie équipée d’une station biométrique (Guillerand-Granges, la Voulte-sur-Rhône, Valence)

  • deux photos d’identité récentes et identiques (SANS LUNETTES), de format 32x36 mm,
  • un justificatif de domicile récent (original + copie),
  • l’ancien passeport + sa photocopie
  • en cas de divorce, le justificatif de jugement (original + copie),
  • timbres fiscaux pour un montant de : pour un majeur : 86€, pour un mineur entre 15 et 18 ans : 42€ et pour un mineur de moins de 15 ans : 17€,
  • un document officiel avec photo (carte nationale d’identité, permis de conduire, permis de chasser...) + sa photocopie

Démarches administratives

  • Acte de naissance
  • Acte de mariage
  • Acte de décès
  • Traduction d’un acte d’état civil
  • Rectification d’une erreur sur un acte d’état civil
  • Délivrance du livret lors du mariage
  • Délivrance du livret à la naissance du premier enfant
  • Mise à jour du livret
  • Délivrance d’un second livret lors d’une séparation
  • Perte, vol ou destruction du livret

http://vosdroits.service-public.fr/...


Recensement militaire (de 16 à 25 ans)

- Pièces à fournir :

la pièce d’identité du jeune,
une copie de la carte d’identité des 2 parents,
le livret de famille,
un justificatif de domicile récent.


Inscription sur liste électorale

Procédure générale

Vous pouvez vous inscrire toute l’année, mais votre demande ne sera prise en compte qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, suite à l’accord de la commission administrative (lors de cette commission sont examinées toutes les demandes d’inscription).
Les membres de l’Union européenne peuvent s’inscrire sur la liste complémentaire pour les élections municipales et européennes.
Les conditions à remplir : avoir 18 ans et être de nationalité française.
Il faut vous adresser à la mairie de votre domicile. Vous devez vous munir de votre carte d’identité ou de votre passeport et d’un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, GAZ...)

EN CAS DE CHANGEMENT D’ADRESSE :
- intra muros : signalez à la mairie tout changement d’adresse à l’intérieur de la commune (pièce à fournir : justificatif de domicile)
- nouveaux habitants : vous devez venir vous inscrire sur les listes électorales (pièces à fournir : carte d’identité et justificatif de domicile)